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Calendrier de mise en œuvre

Les modifications apportées à la Loi sur la réglementation des alcools se sont traduites par une gamme d’améliorations aux expériences d’accueil au Manitoba. La Société des alcools a entrepris des consultations avec l’industrie de l’accueil pour élaborer des lignes directrices et assurer une mise en œuvre progressive des améliorations.

Les modifications doivent entrer en vigueur comme suit :

  • Le premier ensemble d’améliorations est entré en vigueur le 16 juin 2011, lorsque les modifications législatives ont reçu la sanction royale.
  • Le deuxième ensemble est entré en vigueur le 1er juillet 2011.
  • Le troisième ensemble est entré en vigueur le 1er novembre et après.
  • Certaines modifications entreront en vigueur au cours de 2012.

Pour plus d’information sur une initiative, cliquez sur les termes en caractères gras sur le tableau ci-dessous.

  Plus de choix et de commodité Industrie de l’accueil plus dynamique Sécurité publique accrue Moins de consommation d’alcool par les mineurs Moins de formalités administratives

Au 16 juin 2011

La Société a obtenu l'autorité législative


La Société planifie ce qui suit :

La Société planifie ce qui suit :

  • des règlements et des conditions d’obtention de licence pour les microbrasseries;

Les modifications législatives ont inscrit dans la loi


La Société planifie ce qui   suit :

Les modifications législatives rendent illégales

 

La Société planifie ce qui suit :

Les modifications législatives


La Société planifie ce qui suit :

Été 2011

La Société a invité les épiceries à exprimer leur intérêt d’accueillir un magasin-boutique d’alcools express.

Prolongation des heures d’ouverture facultatives sont en vigueur pour les soirées sociales, les mariages et les activités de financement des organismes de bienfaisance.


Les heures d’ouverture uniformisées pour le dimanche sont maintenant en vigueur.


Modernisation des règlements sur la proportion de nourriture et de boissons alcoolisées.


Autorisation de la publicité extérieure pour les promotions des titulaires de licence.

Des amendes plus importantes pour les inconduites sont maintenant en vigueur.

 
Les propriétaires de bar deviendront responsables des inconduites à l’extérieur de leurs locaux.


Les inspecteurs et les policiers seront autorisés à fermer un établissement en cas de risque imminent pour le public.


La Société aura davantage d’autorité pour traiter les préoccupations en matière de sécurité dans les établissements visés par une licence.


Installation de défibrillateurs portatifs dans tous les magasins d’alcools.

Audience obligatoire de la Commission des licences pour toute infraction à la loi visant des mineurs et à l’alcool.

Des droits au prorata s’appliqueront aux licences.


Il ne sera plus obligatoire de soumettre à la Société des rapports trimestriels sur la nourriture et les boissons alcoolisées.

Automne 2011

Le premier magasin-boutique express ouvrira ses portes dans le nouveau terminal des arrivées de l’Aéroport international James A. Richardson de Winnipeg.

Les microbrasseries auront leur propre catégorie de licence et plus d’options pour la vente au détail.


Le programme des restaurants où l’on peut apporter son vin entrera en vigueur.


Le cidre et les panachés seront vendus par des vendeurs de bière choisis.

     

2012 et au-delà

   

Trois inspecteurs additionnels travailleront dans le centre-ville de Winnipeg.


Ouverture d’un bureau des inspections auxiliaire sur la rue Main à Winnipeg.

Entrée en vigueur de nouvelles exigences d’identification pour les jeunes adultes.

Offre d’un processus de demande en ligne des permis pour les soirées sociales sur le site Web mlcc.mb.ca.