Calendrier de mise en œuvre

Les modifications apportées à la Loi sur la réglementation des alcools se sont traduites par une gamme d’améliorations aux expériences d’accueil au Manitoba. La Société des alcools a entrepris des consultations avec l’industrie de l’accueil pour élaborer des lignes directrices et assurer une mise en œuvre progressive des améliorations.

Les modifications doivent entrer en vigueur comme suit :

Le premier ensemble d’améliorations est entré en vigueur le 16 juin 2011, lorsque les modifications législatives ont reçu la sanction royale.
Le deuxième ensemble est entré en vigueur le 1^er juillet 2011.
Le troisième ensemble est entré en vigueur le 1^er novembre et après.
Certaines modifications entreront en vigueur au cours de 2012.

Pour plus d’information sur une initiative, cliquez sur les termes en caractères gras sur le tableau ci-dessous.

	Plus de choix et de commodité	Industrie de l’accueil plus dynamique	Sécurité publique accrue	Moins de consommation d’alcool par les mineurs	Moins de formalités administratives
Au 16 juin 2011	La Société a obtenu l'autorité législative d’établir des magasins-boutiques d’alcools express; de vendre des articles socialement responsables et des produits liés à l’alcool dans les magasins d’alcools. La Société planifie ce qui suit : fournir plus d’information en ligne sur les produits sur le site Web mlcc.mb.ca.	La Société planifie ce qui suit : des règlements et des conditions d’obtention de licence pour les microbrasseries; la vente de cidre et de panachés par des vendeurs de bière choisis; des mesures incitatives pour encourager la croissance des microbrasseries, des entreprises vinicoles et des distilleries; l’établissement de restaurants où l’on peut apporter son vin.	Les modifications législatives ont inscrit dans la loi la formation obligatoire des serveurs; le mandat de promotion de la responsabilité sociale de la Société. La Société planifie ce qui suit : l’expansion de la campagne de sensibilisation à l’ETCAF; une stratégie visant les produits ayant une très forte teneur en alcool; une analyse des répercussions de la consommation des mélanges de boissons énergisantes avec de l’alcool.	Les modifications législatives rendent illégales l’offre de pièces d’identité à une personne mineure pour acheter des boissons alcoolisées; la possession par une personne mineure de boissons alcoolisées dans un établissement visé par une licence ou un événement visé par un permis. La Société planifie ce qui suit : de nouvelles initiatives scolaires de sensibilisation à l’ETCAF; l’expansion de la campagne Soyez l’influence; des échanges entre MADD Canada et les commissions scolaires sur la non-consommation d’alcool aux bals de fin d’études.	Les modifications législatives ouvrent la porte à l’octroi de licences pluriannuelles; réduisent à 80 % la part des profits retenus qui découlent de la vente de boissons alcoolisées; éliminent l’exigence de publication d’un avis dans la Gazette du Manitoba lors d’une demande de licence. La Société planifie ce qui suit : des dates de renouvellement échelonnées; un portail Web interactif pour les entreprises sur le site Web mlcc.mb.ca; le transfert du gouvernement provincial à la Société de l’autorité d’octroi des licences pour les territoires non érigés en municipalité.
Été 2011	La Société a invité les épiceries à exprimer leur intérêt d’accueillir un magasin-boutique d’alcools express.	Prolongation des heures d’ouverture facultatives sont en vigueur pour les soirées sociales, les mariages et les activités de financement des organismes de bienfaisance. Les heures d’ouverture uniformisées pour le dimanche sont maintenant en vigueur. Modernisation des règlements sur la proportion de nourriture et de boissons alcoolisées. Autorisation de la publicité extérieure pour les promotions des titulaires de licence.	Des amendes plus importantes pour les inconduites sont maintenant en vigueur. Les propriétaires de bar deviendront responsables des inconduites à l’extérieur de leurs locaux. Les inspecteurs et les policiers seront autorisés à fermer un établissement en cas de risque imminent pour le public. La Société aura davantage d’autorité pour traiter les préoccupations en matière de sécurité dans les établissements visés par une licence. Installation de défibrillateurs portatifs dans tous les magasins d’alcools.	Audience obligatoire de la Commission des licences pour toute infraction à la loi visant des mineurs et à l’alcool.	Des droits au prorata s’appliqueront aux licences. Il ne sera plus obligatoire de soumettre à la Société des rapports trimestriels sur la nourriture et les boissons alcoolisées.
Automne 2011	Le premier magasin-boutique express ouvrira ses portes dans le nouveau terminal des arrivées de l’Aéroport international James A. Richardson de Winnipeg. Des demandes de propositions ont été émises pour l'établissement de magasins-boutiques express dans des épiceries.	Les microbrasseries auront leur propre catégorie de licence et plus d’options pour la vente au détail. Le programme des restaurants où l’on peut apporter son vin entrera en vigueur. Le cidre et les panachés seront vendus par des vendeurs de bière choisis.
2012 et au-delà			Trois inspecteurs additionnels travailleront dans le centre-ville de Winnipeg. Ouverture d’un bureau des inspections auxiliaire sur la rue Main à Winnipeg.	Entrée en vigueur de nouvelles exigences d’identification pour les jeunes adultes.	Offre d’un processus de demande en ligne des permis pour les soirées sociales sur le site Web mlcc.mb.ca.

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