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Ce que la stratégie signifie pour les titulaires de licence

Allègement des formalités administratives
Photo of alcoholic beverages and dinner plates at a restaurant.

En simplifiant des processus voraces en temps, nous pouvons créer un environnement plus accueillant pour les investisseurs et aider les entreprises manitobaines à prospérer.

La Société des alcools a lancé le processus d’allègement des formalités administratives en 2010, lorsque le barème des droits de permis exceptionnel a été simplifié. Au cours de l’année à venir, nous nous appuierons sur nos progrès pour apporter de nombreuses autres améliorations.

 

Accroissement des transactions en ligne

En 2012, les Manitobains pourront soumettre des demandes de permis pour une soirée sociale en passant par le site Web de la Société des alcools. La Société lancera également un portail Web pour ses partenaires commerciaux.

 

Licences pluriannuelles

En raison des modifications législatives récentes, les entreprises pourront être titulaires d’une licence pendant un maximum de trois ans avant de la renouveler. De plus, au lieu de voir expirer les 1 600 licences en vigueur en mars de chaque année, les dates d’anniversaire seront fondées sur la date de délivrance originale de la licence. Cela signifie que les transactions de renouvellement seront moins voraces de temps, tant pour les titulaires de licence que pour la Société des alcools.

 

Droits de licence établis au prorata

Les droits de licence sont désormais établis au prorata en fonction du mois de l’ouverture d’une entreprise, au lieu d’être calculés selon les parties de l’année. Cette modification assure que les droits reflètent plus exactement le nombre de mois d’exploitation de l’entreprise.

 

Processus de demande simplifié

Les Manitobains qui demandent une licence ne sont plus obligés de faire paraître un avis de la demande dans la Gazette du Manitoba. Cette modification raccourcit d’au plus un mois le processus de demande.

Les demandeurs doivent toujours faire paraître un avis dans le journal de leur municipalité et l’afficher dans leurs locaux et sur le site Web de la Société des alcools.

 

Preuve de propriété

De nouveaux règlements reflètent désormais le déplacement des locaux exploités par le propriétaire vers les franchises et les commerces de détail dans le marché. Pour démontrer leur propriété, les titulaires de licence ne doivent plus retenir que 80 % des profits découlant de la vente de boissons alcoolisées, au lieu de 90 % à l’heure actuelle.

 

Rapports sur la proportion de nourriture et de boissons alcoolisées

Les titulaires de licence ne sont plus obligés de soumettre des rapports trimestriels sur la nourriture et les boissons alcoolisées. La Société des alcools se fie davantage à des pratiques plus efficaces, telles que les vérifications ponctuelles, les enquêtes à la suite de plaintes et la tenue de registres par les titulaires de licence.

 

Licences pour les territoires non érigés en municipalité

Dans les régions où il n’y a pas de gouvernement municipal, telles que les collectivités du Nord et les parcs, les décisions relatives aux licences sont désormais prises par la Société des alcools, au lieu d’être prises par le gouvernement provincial.

 

Publicité extérieure

Les règlements modifiés autorisent désormais les titulaires de licence à afficher des messages promotionnels à l’extérieur de leurs locaux.